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Versions de art. 157(2)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-12-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    [Abrogé,Les 2003,paragraphes ch.(1), 15,(2.1) art.et 115](4) s’appliquent aux fiducies intermédiaires de placement déterminées, avec les adaptations nécessaires.
    Texte intégral

    Les paragraphes (1), (2.1) et (4) s’appliquent aux fiducies intermédiaires de placement déterminées, avec les adaptations nécessaires.

  2. du 2004-08-31 au 2013-12-12 Voir Source

    [Abrogé, 2003, ch. 15, art. 115]