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Versions de art. 157(2.1)(b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-12-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    sa première base des acomptes provisionnels pour l’année.
    Texte intégral

    sa première base des acomptes provisionnels pour l’année.

  2. du 2008-01-01 au 2013-12-12 Voir Source
    lasa première base des acomptes provisionnels de la société pour l’année.
    Texte intégral

    sa première base des acomptes provisionnels pour l’année.

  3. du 2004-08-31 au 2008-01-01 Voir Source

    la première base des acomptes provisionnels de la société pour l’année.