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Versions de art. 157(3)(a)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-12-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    du montant ainsi payable déterminé en vertu de ce paragraphe pour le mois,
    Texte intégral

    du montant ainsi payable déterminé en vertu de ce paragraphe pour le mois,

  2. du 2004-08-31 au 2013-12-12 Voir Source

    du montant ainsi payable déterminé en vertu de ce paragraphe pour le mois,