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Versions de art. 157(3)(c)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-12-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le remboursement au titre des gains en capital, au sens de l’article 131, de la société pour l’année,
    Texte intégral

    le remboursement au titre des gains en capital, au sens de l’article 131, de la société pour l’année,

  2. du 2013-06-26 au 2013-12-12 Voir Source
    le remboursement au titre des gains en capitalcapital, (auau sens de l’article 131)131, de la société pour l’année,
    Texte intégral

    le remboursement au titre des gains en capital, au sens de l’article 131, de la société pour l’année,

  3. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    le remboursement au titre des gains en capital (au sens de l’article 131) de la société pour l’année,