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Versions de art. 160(1)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2022-12-15 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Lorsqu’une personne a, depuis le 1 er mai 1951, transféré des biens, directement ou indirectement, au moyen d’une fiducie ou de toute autre façon à l’une des personnes suivantes :
    Texte intégral

    Lorsqu’une personne a, depuis le 1 er mai 1951, transféré des biens, directement ou indirectement, au moyen d’une fiducie ou de toute autre façon à l’une des personnes suivantes :

  2. du 2018-06-21 au 2022-12-15 Voir Source
    Lorsqu’une personne a, depuis le 1 er mai 1951, transféré des biens, directement ou indirectement, au moyen d’une fiducie ou de toute autre façon à l’une des personnes suivantes :
    Texte intégral

    Lorsqu’une personne a, depuis le 1 er mai 1951, transféré des biens, directement ou indirectement, au moyen d’une fiducie ou de toute autre façon à l’une des personnes suivantes :

  3. du 2004-08-31 au 2018-06-21 Voir Source

    Lorsqu’une personne a, depuis le 1 er mai 1951, transféré des biens, directement ou indirectement, au moyen d’une fiducie ou de toute autre façon à l’une des personnes suivantes :