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Versions de art. 160(1.2)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    LeSi pèreun ou la mère d’un particulier déterminémontant est solidairement responsable, avec ce dernier, du montant à ajouter, par l’effet du paragraphe 120.4(2), dans le calcul de l’impôt payable en vertu de la présente partie par leun particulier déterminé pour une année d’imposition si,et auque coursce particulier n’a pas atteint l’âge de 24 ans avant l’année, leles pèrerègles ouci-après la mère, selon le cass’appliquent :
    Texte intégral

    Si un montant est à ajouter, par l’effet du paragraphe 120.4(2), dans le calcul de l’impôt payable en vertu de la présente partie par un particulier déterminé pour une année d’imposition et que ce particulier n’a pas atteint l’âge de 24 ans avant l’année, les règles ci-après s’appliquent :

  2. du 2004-08-31 au 2018-06-21 Voir Source

    Le père ou la mère d’un particulier déterminé est solidairement responsable, avec ce dernier, du montant à ajouter, par l’effet du paragraphe 120.4(2), dans le calcul de l’impôt payable en vertu de la présente partie par le particulier pour une année d’imposition si, au cours de l’année, le père ou la mère, selon le cas :