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Versions de art. 160.01(1), définition « planification d vitement en vertu de l article 160 », al. a)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 1 version · Voir le texte actuel

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  1. du 2022-12-15 à aujourd'hui disponible Voir Source

    elle est ou fait partie d’une opération d’évitement en vertu de l’article 160;