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Versions de art. 160.1(1.1)(b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 5 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-02-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le total des montants réputés, par lesl’un des paragraphes 122.5(3),122.5(3) ou (3.002) ouà (3.003),(3.005) avoir été payés par le particulier au cours des mois en question.
    Texte intégral

    le total des montants réputés, par l’un des paragraphes 122.5(3) ou (3.002) à (3.005) avoir été payés par le particulier au cours des mois en question.

  2. du 2023-05-11 au 2026-02-12 Voir Source
    le total des montants réputés, par les paragraphes 122.5(3)122.5(3), (3.002) ou (3.002),(3.003), avoir été payés par le particulier au cours des mois en question.
    Texte intégral

    le total des montants réputés, par les paragraphes 122.5(3), (3.002) ou (3.003), avoir été payés par le particulier au cours des mois en question.

  3. du 2022-10-18 au 2023-05-11 Voir Source
    le total des montants réputés, par leles paragrapheparagraphes 122.5(3),122.5(3) ou (3.002), avoir été payés par le particulier au cours des mois en question.
    Texte intégral

    le total des montants réputés, par les paragraphes 122.5(3) ou (3.002), avoir été payés par le particulier au cours des mois en question.

  4. du 2013-06-26 au 2022-10-18 Voir Source
    le total des montants réputés, par le paragraphe 122.5(3), avoir été payés par le particulier au cours des mois en question.
    Texte intégral

    le total des montants réputés, par le paragraphe 122.5(3), avoir été payés par le particulier au cours des mois en question.

  5. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    le total des montants réputés, par le paragraphe 122.5(3), avoir été payés par le particulier au cours des mois en question.