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Versions de art. 161(1)(a)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2022-12-15 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le total des impôts payables par le contribuable pour l’année en vertu de la présente partie et des parties I.3, VIVI, VI.1 et VI.1;VI.2 (calculé conformément au paragraphe 191.5(9));
    Texte intégral

    le total des impôts payables par le contribuable pour l’année en vertu de la présente partie et des parties I.3, VI, VI.1 et VI.2 (calculé conformément au paragraphe 191.5(9));

  2. du 2014-12-16 au 2022-12-15 Voir Source
    le total des impôts payables par le contribuable pour l’année en vertu de la présente partie et des parties I.3, VI et VI.1;
    Texte intégral

    le total des impôts payables par le contribuable pour l’année en vertu de la présente partie et des parties I.3, VI et VI.1;

  3. du 2004-08-31 au 2014-12-16 Voir Source

    le total des impôts payables par le contribuable pour l’année en vertu de la présente partie et des parties I.3, VI et VI.1;