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Versions de art. 161(7)(a)(vi)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-12-16 à aujourd'hui disponible Voir Source
    [Abrogé, 2013, ch. 34, art. 318]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2013, ch. 34, art. 318]

  2. du 2013-06-26 au 2014-12-16 Voir Source
    un[Abrogé, montant2013, déduit,ch. en34, applicationart. de l’article 125.2, au titre d’un crédit d’impôt de la partie VI inutilisé, au sens du paragraphe 125.2(3), pour une année d’imposition ultérieure,318]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2013, ch. 34, art. 318]

  3. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    un montant déduit, en application de l’article 125.2, au titre d’un crédit d’impôt de la partie VI inutilisé, au sens du paragraphe 125.2(3), pour une année d’imposition ultérieure,