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Versions de art. 164(5)(g)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-12-16 à aujourd'hui disponible Voir Source
    [Abrogé, 2013, ch. 34, art. 321]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2013, ch. 34, art. 321]

  2. du 2013-06-26 au 2014-12-16 Voir Source
    la[Abrogé, déduction2013, d’unch. montant,34, enart. application de l’article 125.2, au titre d’un crédit d’impôt de la partie VI inutilisé, au sens du paragraphe 125.2(3), pour une année d’imposition ultérieure;321]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2013, ch. 34, art. 321]

  3. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    la déduction d’un montant, en application de l’article 125.2, au titre d’un crédit d’impôt de la partie VI inutilisé, au sens du paragraphe 125.2(3), pour une année d’imposition ultérieure;