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Versions de art. 169(2)(e)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2010-12-15 à aujourd'hui disponible Voir Source
    dans les autres cas, une question qui a donné lieu à la cotisation ou au montant déterminé.
    Texte intégral

    dans les autres cas, une question qui a donné lieu à la cotisation ou au montant déterminé.

  2. du 2004-08-31 au 2010-12-15 Voir Source

    dans les autres cas, une question qui a donné lieu à la cotisation ou au montant déterminé.