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Versions de art. 18(1)(t)(ii)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    à titre d’intérêts en vertu de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise,
    Texte intégral

    à titre d’intérêts en vertu de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise,

  2. du 2007-04-01 au 2018-12-13 Voir Source

    à titre d’intérêts en vertu de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise,