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Versions de art. 18(1)(t)(iii)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2022-06-09 à aujourd'hui disponible Voir Source
    à titre d’intérêts en vertu de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien;aérien,
    Texte intégral

    à titre d’intérêts en vertu de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien,

  2. du 2018-12-13 au 2022-06-09 Voir Source
    à titre d’intérêts en vertu de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien;
    Texte intégral

    à titre d’intérêts en vertu de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien;

  3. du 2007-04-01 au 2018-12-13 Voir Source

    à titre d’intérêts en vertu de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien;