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Versions de art. 18(1)(t)(v)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2024-06-20 à aujourd'hui disponible Voir Source
    à titre d’intérêts en vertu de la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe;luxe, [2022, ch. 10, art. 173]
    Texte intégral

    à titre d’intérêts en vertu de la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe, [2022, ch. 10, art. 173]

  2. du 2022-09-01 au 2024-06-20 Voir Source

    à titre d’intérêts en vertu de la Loi sur la taxe sur certains biens de luxe; [2022, ch. 10, art. 173]