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Versions de art. 18(1)(t)(vi)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2026-03-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    à[Abrogé, titre2026, d’intérêtsch. en3, vertuart. de la Loi sur la taxe sur les services numériques,144]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2026, ch. 3, art. 144]

  2. du 2024-06-28 au 2026-03-26 Voir Source
    à titre d’intérêts en vertu de la Loi sur l’impôtla minimumtaxe mondial;sur les services numériques,
    Texte intégral

    à titre d’intérêts en vertu de la Loi sur la taxe sur les services numériques,

  3. du 2024-06-20 au 2024-06-28 Voir Source

    à titre d’intérêts en vertu de la Loi sur l’impôt minimum mondial;