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Versions de art. 18(1)(u)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2023-04-01 à aujourd'hui disponible Voir Source
    les sommes payées ou payables par le contribuable pour des services relatifs à un CELIAPP, un régime d’épargne-retraite, à un fonds de revenu de retraite ou à un compte d’épargne libre d’impôt dont il est le rentier ou le titulaire;
    Texte intégral

    les sommes payées ou payables par le contribuable pour des services relatifs à un CELIAPP, un régime d’épargne-retraite, à un fonds de revenu de retraite ou à un compte d’épargne libre d’impôt dont il est le rentier ou le titulaire;

  2. du 2018-12-13 au 2023-04-01 Voir Source
    les sommes payées ou payables par le contribuable pour des services relatifs à un régime d’épargne-retraite, à un fonds de revenu de retraite ou à un compte d’épargne libre d’impôt dont il est le rentier ou le titulaire;
    Texte intégral

    les sommes payées ou payables par le contribuable pour des services relatifs à un régime d’épargne-retraite, à un fonds de revenu de retraite ou à un compte d’épargne libre d’impôt dont il est le rentier ou le titulaire;

  3. du 2009-01-01 au 2018-12-13 Voir Source
    les montantssommes payéspayées ou payables par le contribuable pour des services relatifs à un régime d’épargne-retraited’épargne-retraite, ouà un fonds de revenu de retraite ou à un compte d’épargne libre d’impôt dont il est le rentier;rentier ou le titulaire;
    Texte intégral

    les sommes payées ou payables par le contribuable pour des services relatifs à un régime d’épargne-retraite, à un fonds de revenu de retraite ou à un compte d’épargne libre d’impôt dont il est le rentier ou le titulaire;

  4. du 2004-08-31 au 2009-01-01 Voir Source

    les montants payés ou payables par le contribuable pour des services relatifs à un régime d’épargne-retraite ou un fonds de revenu de retraite dont il est le rentier;