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Versions de art. 18(11)(c)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    verser une cotisation à un régime de participation différée aux bénéfices, à un régime de pension agréé ou à un régime de pension agréé collectif, à l’exception :
    Texte intégral

    verser une cotisation à un régime de participation différée aux bénéfices, à un régime de pension agréé ou à un régime de pension agréé collectif, à l’exception :

  2. du 2012-12-14 au 2018-12-13 Voir Source
    verser une cotisation à un régime de participation différée aux bénéfices, à un régime de pension agréé ou à un régime de participationpension différéeagréé aux bénéfices après le 12 novembre 1981,collectif, à l’exception :
    Texte intégral

    verser une cotisation à un régime de participation différée aux bénéfices, à un régime de pension agréé ou à un régime de pension agréé collectif, à l’exception :

  3. du 2004-08-31 au 2012-12-14 Voir Source

    verser une cotisation à un régime de pension agréé ou à un régime de participation différée aux bénéfices après le 12 novembre 1981, à l’exception :