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Versions de art. 18(11)(g)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    [Abrogé, 2011, ch. 24, art. 2]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2011, ch. 24, art. 2]

  2. du 2011-12-15 au 2018-12-13 Voir Source
    verser[Abrogé, une2011, cotisationch. à24, unart. compte prévu par un régime provincial de pensions visé par règlement pour l’application de l’alinéa 60v);2]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2011, ch. 24, art. 2]

  3. du 2004-08-31 au 2011-12-15 Voir Source

    verser une cotisation à un compte prévu par un régime provincial de pensions visé par règlement pour l’application de l’alinéa 60v);