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Versions de art. 18(5)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 5 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Malgré les autres dispositions de la présente loi, sauf le paragraphe (5.1), les définitions qui suivent s’appliquent au présent paragraphe et aux paragraphes (4) et (5.1) à (6.1).
    Texte intégral

    Malgré les autres dispositions de la présente loi, sauf le paragraphe (5.1), les définitions qui suivent s’appliquent au présent paragraphe et aux paragraphes (4) et (5.1) à (6.1).

  2. du 2014-12-16 au 2018-12-13 Voir Source
    Malgré les autres dispositions de la présente loi, sauf le paragraphe (5.1), les définitions ci-aprèsqui suivent s’appliquent au présent paragraphe et aux paragraphes (4) et (5.1) à (6).(6.1).
    Texte intégral

    Malgré les autres dispositions de la présente loi, sauf le paragraphe (5.1), les définitions qui suivent s’appliquent au présent paragraphe et aux paragraphes (4) et (5.1) à (6.1).

  3. du 2013-06-26 au 2014-12-16 Voir Source
    Malgré les autres dispositions de la présente loi, sauf le paragraphe (5.1), les définitions ci-après s’appliquent aux paragraphes (4) à (7).(6).
    Texte intégral

    Malgré les autres dispositions de la présente loi, sauf le paragraphe (5.1), les définitions ci-après s’appliquent aux paragraphes (4) à (6).

  4. du 2012-12-14 au 2013-06-26 Voir Source
    Malgré les autres dispositions de la présente loi, sauf le paragraphe (5.1), les définitions suivantesci-après s’appliquent aux paragraphes (4) à (6).(7).
    Texte intégral

    Malgré les autres dispositions de la présente loi, sauf le paragraphe (5.1), les définitions ci-après s’appliquent aux paragraphes (4) à (7).

  5. du 2004-08-31 au 2012-12-14 Voir Source

    Malgré les autres dispositions de la présente loi, sauf le paragraphe (5.1), les définitions suivantes s’appliquent aux paragraphes (4) à (6).