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Versions de art. 18(6)(c)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    l’intermédiaire ou une personne avec laquelle il a un lien de dépendance, selon le cas :
    Texte intégral

    l’intermédiaire ou une personne avec laquelle il a un lien de dépendance, selon le cas :

  2. du 2014-12-16 au 2018-12-13 Voir Source
    l’intermédiaire ou une personne avec laquelle il a un lien de dépendance, selon le montantcas du premier prêt;:
    Texte intégral

    l’intermédiaire ou une personne avec laquelle il a un lien de dépendance, selon le cas :

  3. du 2004-08-31 au 2013-12-12 Voir Source

    le montant du premier prêt;