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Versions de art. 18(9)(f)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-12-13 à aujourd'hui disponible Voir Source
    [Abrogé, 2017, ch. 20, art. 3]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2017, ch. 20, art. 3]

  2. du 2017-06-22 au 2018-12-13 Voir Source
    pour[Abrogé, l’application2017, dech. la20, définitionart. de dépense admissible relative à une place en garderie au paragraphe 127(9), la partie d’une dépense (sauf une dépense relative à l’acquisition d’un bien amortissable) qui est engagée ou effectuée par un contribuable au cours d’une année d’imposition et qui, sans l’alinéa a), aurait été déductible en application de la présente loi dans le calcul de son revenu pour l’année est réputée :3]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2017, ch. 20, art. 3]

  3. du 2007-12-14 au 2017-06-22 Voir Source

    pour l’application de la définition de dépense admissible relative à une place en garderie au paragraphe 127(9), la partie d’une dépense (sauf une dépense relative à l’acquisition d’un bien amortissable) qui est engagée ou effectuée par un contribuable au cours d’une année d’imposition et qui, sans l’alinéa a), aurait été déductible en application de la présente loi dans le calcul de son revenu pour l’année est réputée :