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Versions de art. 18.1(15)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-12-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Les paragraphes (2) à (13) ne s’appliquent pas à la dépense à rattacher d’un contribuable relative à un droit aux produits si, à la fois :
    Texte intégral

    Les paragraphes (2) à (13) ne s’appliquent pas à la dépense à rattacher d’un contribuable relative à un droit aux produits si, à la fois :

  2. du 2013-06-26 au 2013-12-12 Voir Source
    Sous réserve desLes paragraphes (1)(2) età (14), le présent article(13) ne s’appliques’appliquent pas à la dépense à rattacher d’un contribuable relative à un droit aux produits danssi, lesà casla suivantsfois :
    Texte intégral

    Les paragraphes (2) à (13) ne s’appliquent pas à la dépense à rattacher d’un contribuable relative à un droit aux produits si, à la fois :

  3. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    Sous réserve des paragraphes (1) et (14), le présent article ne s’applique pas à la dépense à rattacher d’un contribuable relative à un droit aux produits dans les cas suivants :