Versions de art. 18.2(1), définition « capacit exc dentaire cumulative inutilis e », al. b), sous-al. ii), sous-al. B), sous-al. I)
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la capacité excédentaire du contribuable pour l’année pertinente donnée, déterminée en prenant en compte des réductions à cette capacité excédentaire prévues, selon le cas : au sous-alinéa (i), relativement aux montants de capacité transférée pour les années antérieures à l’année de capacité absorbée, au présent sous-alinéa, relativement aux montants de capacité absorbée pour les années antérieures à l’année de capacité absorbée,