Versions de art. 18.2(19)(a)(ii)
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le montant obtenu par la formule suivante : A + B où : A représente le montant obtenu par la formule suivante :(C − D) × E ÷ C où : C représente le total de tous les montants dont chacun représenterait — si les intérêts pertinents entre sociétés affiliées n’avaient pas été payés ou n’étaient pas payables — relativement à la société affiliée payeuse pour l’année de la société affiliée payeuse, le pourcentage de participation déterminé : soit du contribuable, soit d’un autre contribuable qui est une entité admissible du groupe relativement au contribuable, D le total des montants dont chacun représente, relativement à la société affiliée bénéficiaire pour l’année de la société affiliée bénéficiaire, le pourcentage de participation déterminé : soit du contribuable, soit d’un autre contribuable qui est une entité admissible du groupe relativement au contribuable, E les intérêts pertinents entre sociétés affiliées, B le moindre des montants suivants : les intérêts pertinents entre sociétés affiliées, le montant obtenu par la formule suivante :(F − G) × H ÷ I où : F représente les revenus d’intérêts et de financement de la société affiliée pertinents de la société affiliée payeuse pour l’année de la société affiliée payeuse, G le montant qui serait des dépenses d’intérêts et de financement de la société affiliée pertinentes de la société affiliée payeuse pour l’année de la société affiliée payeuse si la société affiliée payeuse n’avait pas d’intérêts pertinents entre sociétés affiliées pour l’année de la société affiliée payeuse, H la valeur de l’élément E, I le total des montants dont chacun représente un montant d’intérêts pertinents entre sociétés affiliées de la société affiliée payeuse pour l’année de la société affiliée payeuse qui serait, en l’absence du présent alinéa, inclus dans les dépenses d’intérêts et de financement de la société affiliée pertinentes de la société affiliée payeuse;