Versions de art. 18.21(1), définition « b n fice net comptable rajust du groupe »

bénéfice net comptable rajusté du groupe En ce qui concerne un groupe consolidé pour une période pertinente, la somme obtenue par la formule suivante : A − B où : A représente la somme obtenue par la formule suivante : C + D + E + F + G où : C représente le montant éventuel de revenu net déclaré dans les états financiers consolidés du groupe pour la période, D le montant éventuel des charges d’impôts déclaré dans ces états, E la somme qui serait les dépenses d’intérêts déterminées du groupe pour la période si la définition de dépenses d’intérêts déterminées s’appliquait compte non tenu de l’alinéa b) de l’élément A, F le total des montants qui entrent dans le calcul des sommes déclarées dans ces états dont chacun représente le montant : d’un amortissement ou d’une charge d’amortissement relativement à un bien, d’une charge relative à la dépréciation ou à la radiation d’un actif visé à l’alinéa a), d’une perte sur la disposition d’un élément d’actif visé à l’alinéa a), si un choix est fait en vertu du paragraphe (4) et que le montant de la juste valeur net pour la période est négatif, de la valeur absolue du montant de la juste valeur net, de frais, de dépenses, de déduction ou de perte qui est semblable à l’un de ces éléments visés aux alinéas a) à d), G le total des montants visés aux éléments D ou F qui sont inclus dans le calcul du revenu net ou de la perte nette d’une entité comptabilisée à la valeur de consolidation, jusqu’à concurrence de la part du groupe consolidé dans ce revenu net ou cette perte nette; B la somme obtenue par la formule suivante : H + I + J + K + L + M + N où : H représente le montant éventuel de la perte nette déclarée dans ces états, I le montant éventuel de l’impôt recouvrable déclaré dans ces états, J les revenus d’intérêts déterminés du groupe pour la période, K si un choix est fait en vertu du paragraphe (4) et que le montant de la juste valeur net pour la période est positif, le montant de la juste valeur net, L le total des montants qui entrent dans le calcul des montants déclarés dans ces états représentant chacun le montant d’un gain sur la disposition d’un élément d’actif visé à l’alinéa a) de l’élément F, dans la mesure ou le produit des ventes ne dépasse pas le coût initial de l’élément d’actif, M le total des montants visés aux éléments I, K et L qui est pris en compte dans la détermination du revenu net ou de la perte nette d’une entité comptabilisée à la valeur de consolidation, jusqu’à concurrence de la part du groupe consolidé dans ce revenu net ou cette perte nette, N le total des montants représentant chacun la fraction du revenu net déclaré dans ces états qu’il est raisonnable de considérer comme ayant été gagné par un emprunteur (au sens de la définition de dépenses d’intérêts et de financement exonérées au paragraphe 18.2(1)) relativement à un emprunt (au sens de la définition de dépenses d’intérêts et de financement exonérées au paragraphe 18.2(1)) qui entraîne des dépenses d’intérêts et de financement exonérées de celui-ci. (group adjusted net book income)