Versions de art. 18.4(1), définition « revenu ordinaire canadien », al. b)

si le contribuable est une société de personnes, obtenu par la formule suivante : A × B ÷ C − D où : A représente un montant qui est inclus relativement au paiement dans le calcul du revenu ou de la perte de la société de personnes, tiré d’une source quelconque ou de sources situées dans un endroit donné, pour l’année, sauf dans la mesure où : soit le montant est inclus dans le revenu ordinaire canadien d’un contribuable en vertu de l’alinéa c), soit il est raisonnable de le considérer comme exclu, réduit, compensé ou autrement à l’abri de l’impôt pour l’un ou l’autre des motifs visés au sous-alinéa a)(iii), B le total des sommes dont chacune représente, relativement au revenu ou à la perte de la société de personnes de cette source ou de ces sources dans l’endroit donné pour l’année, selon le cas : la part d’un associé de la société de personnes qui est une personne résidant au Canada, la part d’un associé de la société de personnes qui est une personne non-résidente, dans la mesure où elle est incluse dans le calcul du revenu imposable de la personne non-résidente gagné au Canada, C le revenu ou la perte de la société de personnes tiré de la source, ou des sources, située dans un endroit donné, pour l’année, D le total des sommes représentant chacune une somme déductible, relativement au paiement, par un associé de la société de personnes en vertu des articles 112 ou 113;