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Versions de art. 180(1)(b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2012-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    [Abrogé, 2011, ch. 24, art. 55]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2011, ch. 24, art. 55]

  2. du 2012-01-01 au 2012-12-14 Voir Source
    la[Abrogé, date2011, dech. mise24, àart. la poste de l’avis à une association canadienne enregistrée de sport amateur, en application du paragraphe 168(1);55]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2011, ch. 24, art. 55]

  3. du 2005-05-13 au 2012-01-01 Voir Source
    la date de mise à la poste de l’avis à l’organismeune de bienfaisance enregistré ou à l’associationassociation canadienne enregistrée de sport amateur, en application desdu paragraphes 149.1(2), (3), (4) ou (4.1) ouparagraphe 168(1);
    Texte intégral

    la date de mise à la poste de l’avis à une association canadienne enregistrée de sport amateur, en application du paragraphe 168(1);

  4. du 2004-08-31 au 2005-05-13 Voir Source

    la date de mise à la poste de l’avis à l’organisme de bienfaisance enregistré ou à l’association canadienne enregistrée de sport amateur, en application des paragraphes 149.1(2), (3), (4) ou (4.1) ou 168(1);