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I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2011-12-15 à aujourd'hui disponible Voir Source
    la somme qu’il peut déduire en application de l’alinéa 110(1)d) modifié par l’alinéa a),
    Texte intégral

    la somme qu’il peut déduire en application de l’alinéa 110(1)d) modifié par l’alinéa a),

  2. du 2010-12-15 au 2011-12-15 Voir Source

    la somme qu’il peut déduire en application de l’alinéa 110(1)d) modifié par l’alinéa a),