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Versions de art. 180.2(1), définition « revenu modifi », al. a), sous-al. i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    en application de l’alinéa 56(1)q.1) ou du paragraphe 56(6),
    Texte intégral

    en application de l’alinéa 56(1)q.1) ou du paragraphe 56(6),

  2. du 2010-12-15 au 2018-06-21 Voir Source

    en application de l’alinéa 56(1)q.1) ou du paragraphe 56(6),