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Versions de art. 181.2(3)(g)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-06-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le total des sommes dont chacune représente la somme éventuelle, relative à une société de personnes dans laquelle la société détenait une participation à la fin de l’année, directement ou par l’intermédiaire d’une autre société de personnes, obtenue par la formule suivante :(A – B) × C/D où : A représente le castotal oùdes ellesommes estqui unseraient associédéterminées selon les alinéas b) à d) et f) relativement à la société de personnes pour son dernier exercice se terminant au plus tard à la fin de l’année si, à la fois : ces alinéas s’appliquaient aux sociétés de personnes de la même manière qu’ils s’appliquent aux sociétés, ces sommes étaient calculées compte non tenu de sommes dues par la société de personnes : soit à une société qui détenait une participation dans la société de personnes directement ou par l’intermédiaire d’une autre société de personnes, soit à une société de personnes dans laquelle la société visée au sous-alinéa (i) détenait une participation directement ou par l’intermédiaire d’une autre société de personnes, B les pertes sur change non réalisées reportées de la société de personnes à la fin de l’année,l’exercice, le produit de la multiplication de l’excédent du total visé au sous-alinéa (i) sur le montant visé au sous-alinéa (ii) par le rapport entreC la part qui lui revient du revenu ou de la perte de la société de personnes pour lel’exercice dernierà exercicelaquelle la société a droit directement ou par l’intermédiaire d’une autre société de celle-cipersonnes, se terminant à la fin de l’année ou antérieurement etD le revenu ou la perte de la société de personnes pour cet exercice :l’exercice,
    Texte intégral

    le total des sommes dont chacune représente la somme éventuelle, relative à une société de personnes dans laquelle la société détenait une participation à la fin de l’année, directement ou par l’intermédiaire d’une autre société de personnes, obtenue par la formule suivante :(A – B) × C/D où : A représente le total des sommes qui seraient déterminées selon les alinéas b) à d) et f) relativement à la société de personnes pour son dernier exercice se terminant au plus tard à la fin de l’année si, à la fois : ces alinéas s’appliquaient aux sociétés de personnes de la même manière qu’ils s’appliquent aux sociétés, ces sommes étaient calculées compte non tenu de sommes dues par la société de personnes : soit à une société qui détenait une participation dans la société de personnes directement ou par l’intermédiaire d’une autre société de personnes, soit à une société de personnes dans laquelle la société visée au sous-alinéa (i) détenait une participation directement ou par l’intermédiaire d’une autre société de personnes, B les pertes sur change non réalisées reportées de la société de personnes à la fin de l’exercice, C la part du revenu ou de la perte de la société de personnes pour l’exercice à laquelle la société a droit directement ou par l’intermédiaire d’une autre société de personnes, D le revenu ou la perte de la société de personnes pour l’exercice,

  2. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    dans le cas où elle est un associé d’une société de personnes à la fin de l’année, le produit de la multiplication de l’excédent du total visé au sous-alinéa (i) sur le montant visé au sous-alinéa (ii) par le rapport entre la part qui lui revient du revenu ou de la perte de la société de personnes pour le dernier exercice de celle-ci se terminant à la fin de l’année ou antérieurement et le revenu ou la perte de la société de personnes pour cet exercice :