Versions de art. 188(1)(a)

d’une part, de payer un impôt pour l’année au titre de la présente partie égal au résultat du calcul suivant : A + B - C - D - E - F où : A représente le total des montants représentant chacun la juste valeur marchande d’un élément d’actif de l’organisme le cent-vingtième jour (appelé « jour de l’évaluation » au présent article) avant le jour : de la mise à la poste de l’avis d’intention du ministre de révoquer l’enregistrement de l’organisme, dans le cas d’une révocation en vertu du paragraphe 168(2), de la signification d’une copie du certificat à l’organisme en vertu du paragraphe 5(1) de la Loi sur l’enregistrement des organismes de bienfaisance (renseignements de sécurité), dans le cas d’une révocation en vertu du paragraphe 168(3). B le total des montants représentant chacun soit le montant d’un don pour lequel l’organisme a délivré un reçu visé aux paragraphes 110.1(2) ou 118.1(2) au cours de la période (appelée « période de liquidation » au présent article) qui commence le jour de l’évaluation et se termine immédiatement avant le jour du paiement, soit un montant que l’organisme a reçu au cours de la période de liquidation d’un organisme de bienfaisance enregistré, C le total des montants représentant chacun la juste valeur marchande, au moment du transfert, d’un élément d’actif que l’organisme a transféré au cours de la période de liquidation à un donataire reconnu, D le total des montants représentant chacun un montant que l’organisme a dépensé au cours de la période de liquidation pour des activités de bienfaisance qu’il mène, E le total des montants représentant chacun un montant payé par l’organisme au cours de la période de liquidation au titre de ses dettes impayées le jour de l’évaluation et non incluses dans le calcul de l’élément D, F le total des montants représentant chacun des frais raisonnables engagés par l’organisme au cours de la période de liquidation et non inclus dans le calcul de l’élément D;