Texte intégral
dans le cas d’une compagnie d’assurance-vie résidant au Canada à un moment de l’année, la somme obtenue par la formule suivante : A + B + (0,9 × C) − (0,9 × D) − E où : A représente les dettes de son passif à long terme à la fin de l’année, B le total des éléments ci-après à la fin de l’année : son capital-actions (ou, si elle est une compagnie d’assurance constituée sans capital-actions, l’apport de ses membres), ses bénéfices non répartis, son cumul des autres éléments du résultat global, ses obligations envers les titulaires de polices, son surplus d’apport, tout autre surplus, C le total des montants représentant chacun la marge sur services contractuels pour un groupe de polices d’assurance de la compagnie à la fin de l’année, sauf un groupe de polices à fonds réservé, D le total des montants représentant chacun le montant relatif à un groupe de contrats de réassurance détenus par la compagnie à la fin de l’année qui est : si aucune partie de la marge sur services contractuels pour le groupe n’est à l’égard d’un risque dans le cadre d’une police à fonds réservé, la marge sur services contractuels pour le groupe, dans les autres cas, le montant qui serait la marge sur services contractuels pour le groupe si celle-ci était déterminée à l’exclusion de toute partie relative à la réassurance de risques en vertu d’une police à fonds réservé, E le déficit déduit dans le calcul de l’avoir des actionnaires (y compris, à cette fin, toute provision pour le rachat d’actions privilégiées) à la fin de l’année;