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Versions de art. 191(1), définition « dividende exclu », al. e)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-06-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    dividende sur gains en capital, au sens du paragraphe 131(1). (excluded dividend)
    Texte intégral

    dividende sur gains en capital, au sens du paragraphe 131(1). (excluded dividend)

  2. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    dividende sur gains en capital, au sens du paragraphe 131(1).