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Versions de art. 20(1)(bb)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    une somme, autre qu’une commission, qui, à la fois :
    Texte intégral

    une somme, autre qu’une commission, qui, à la fois :

  2. du 2013-06-26 au 2017-12-14 Voir Source
    une somme, autre qu’une commission, versée par le contribuable au cours de l’annéequi, à unela personnefois :
    Texte intégral

    une somme, autre qu’une commission, qui, à la fois :

  3. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    une somme, autre qu’une commission, versée par le contribuable au cours de l’année à une personne :