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Versions de art. 20(1)(e.2)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    la moins élevée des sommes ci-après relatives à une police d’assurance-vie (sauf un contrat de rente ou une police RAL) :
    Texte intégral

    la moins élevée des sommes ci-après relatives à une police d’assurance-vie (sauf un contrat de rente ou une police RAL) :

  2. du 2013-12-12 au 2017-12-14 Voir Source
    la partie du moins élevéélevée des montantssommes suivantsci-après qu’il est raisonnable de considérer comme liée au montant qu’un contribuable doitrelatives à une institutionpolice financièred’assurance-vie véritable(sauf auun courscontrat de l’annéerente enou raisonune d’unpolice emprunt contracté auprès de l’institutionRAL) :
    Texte intégral

    la moins élevée des sommes ci-après relatives à une police d’assurance-vie (sauf un contrat de rente ou une police RAL) :

  3. du 2004-08-31 au 2013-12-12 Voir Source

    la partie du moins élevé des montants suivants qu’il est raisonnable de considérer comme liée au montant qu’un contribuable doit à une institution financière véritable au cours de l’année en raison d’un emprunt contracté auprès de l’institution :