Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi de l’impôt sur le revenu

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Versions de art. 20(1)(e.2)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    les primes payables par le contribuable pour l’année aux termes de la police, dans le cas où, à la fois :
    Texte intégral

    les primes payables par le contribuable pour l’année aux termes de la police, dans le cas où, à la fois :

  2. du 2013-12-12 au 2017-12-14 Voir Source
    les primes payables par le contribuable pour l’année aux termes d’une police d’assurance-vie, sauf un contrat de rente,la police, dans le cas où, à la fois :
    Texte intégral

    les primes payables par le contribuable pour l’année aux termes de la police, dans le cas où, à la fois :

  3. du 2004-08-31 au 2013-12-12 Voir Source

    les primes payables par le contribuable pour l’année aux termes d’une police d’assurance-vie, sauf un contrat de rente, dans le cas où, à la fois :