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Versions de art. 20(1)(f)(i)(A)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    du principal du titre, si aucune somme n’est payable sur le principal avant l’échéance du titre,
    Texte intégral

    du principal du titre, si aucune somme n’est payable sur le principal avant l’échéance du titre,

  2. du 2004-08-31 au 2017-12-14 Voir Source

    du principal du titre, si aucune somme n’est payable sur le principal avant l’échéance du titre,