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Versions de art. 20(1)(jj)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    [Abrogé, 2013, ch. 34, art. 180]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2013, ch. 34, art. 180]

  2. du 2013-06-26 au 2017-12-14 Voir Source
    la[Abrogé, somme2013, àch. inclure34, enart. application de l’alinéa 12(1)s) dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année d’imposition précédente;180]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2013, ch. 34, art. 180]

  3. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    la somme à inclure en application de l’alinéa 12(1)s) dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année d’imposition précédente;