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Versions de art. 20(1)(nn.1)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    [Abrogé, 2017, ch. 20, art. 4]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2017, ch. 20, art. 4]

  2. du 2017-06-22 au 2017-12-14 Voir Source
    le[Abrogé, total2017, desch. sommes20, (saufart. une somme relative à la disposition d’un bien amortissable) qui sont ajoutées, par l’effet des paragraphes 127(27.1) ou (28.1), à l’impôt payable par ailleurs par le contribuable en vertu de la présente partie pour une année d’imposition antérieure;4]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2017, ch. 20, art. 4]

  3. du 2007-12-14 au 2017-06-22 Voir Source

    le total des sommes (sauf une somme relative à la disposition d’un bien amortissable) qui sont ajoutées, par l’effet des paragraphes 127(27.1) ou (28.1), à l’impôt payable par ailleurs par le contribuable en vertu de la présente partie pour une année d’imposition antérieure;