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Versions de art. 20(13)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Les sommes prévues à la sous-section iI sont déductibles dans le calcul du revenu pour une année d’imposition d’un contribuable résidant au Canada.
    Texte intégral

    Les sommes prévues à la sous-section I sont déductibles dans le calcul du revenu pour une année d’imposition d’un contribuable résidant au Canada.

  2. du 2013-06-26 au 2017-12-14 Voir Source
    LaLes sommesommes prévueprévues à la sous-section i estsont déductibledéductibles dans le calcul du revenu pour une année d’imposition d’un contribuable résidant au Canada, pour une année d’imposition, au titre des dividendes qu’il reçoit au cours de l’année relativement aux actions dont il est propriétaire et qui font partie du capital-actions de sa société étrangère affiliée.Canada.
    Texte intégral

    Les sommes prévues à la sous-section i sont déductibles dans le calcul du revenu pour une année d’imposition d’un contribuable résidant au Canada.

  3. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    La somme prévue à la sous-section i est déductible dans le calcul du revenu d’un contribuable résidant au Canada, pour une année d’imposition, au titre des dividendes qu’il reçoit au cours de l’année relativement aux actions dont il est propriétaire et qui font partie du capital-actions de sa société étrangère affiliée.