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Versions de art. 20(16)(a)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    d’une part, le total des montants entrant dans le calcul des éléments A à D.1 de la formule figurant à la définition de fraction non amortie du coût en capital au paragraphe 13(21) excède le total des montants entrant dans le calcul des éléments E à K de la même formule, au titre des biens amortissables d’une catégorie prescrite d’un contribuable;
    Texte intégral

    d’une part, le total des montants entrant dans le calcul des éléments A à D.1 de la formule figurant à la définition de fraction non amortie du coût en capital au paragraphe 13(21) excède le total des montants entrant dans le calcul des éléments E à K de la même formule, au titre des biens amortissables d’une catégorie prescrite d’un contribuable;

  2. du 2013-06-26 au 2017-12-14 Voir Source
    d’une part, le total des montants utilisésentrant pourdans le calcul des éléments A à DD.1 de la formule figurant à la définition de fraction non amortie du coût en capital au paragraphe 13(21) estexcède supérieur aule total des montants utilisésentrant pourdans le calcul des éléments E à JK de la même formule, au titre des biens amortissables d’une catégorie prescrite d’un contribuable;
    Texte intégral

    d’une part, le total des montants entrant dans le calcul des éléments A à D.1 de la formule figurant à la définition de fraction non amortie du coût en capital au paragraphe 13(21) excède le total des montants entrant dans le calcul des éléments E à K de la même formule, au titre des biens amortissables d’une catégorie prescrite d’un contribuable;

  3. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    d’une part, le total des montants utilisés pour le calcul des éléments A à D de la formule figurant à la définition de fraction non amortie du coût en capital au paragraphe 13(21) est supérieur au total des montants utilisés pour le calcul des éléments E à J de la même formule, au titre des biens amortissables d’une catégorie prescrite d’un contribuable;