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Versions de art. 20(6)(b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    soit du transport qui, selon ce qu’il est raisonnable de prévoir, devra être fourni après la fin de l’année,
    Texte intégral

    soit du transport qui, selon ce qu’il est raisonnable de prévoir, devra être fourni après la fin de l’année,

  2. du 2004-08-31 au 2017-12-14 Voir Source

    soit du transport qui, selon ce qu’il est raisonnable de prévoir, devra être fourni après la fin de l’année,