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Versions de art. 20.01(2)(a)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-12-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    il est déduit en application du présent article dans le calcul du revenu d’un autre particulier pour une année d’imposition,
    Texte intégral

    il est déduit en application du présent article dans le calcul du revenu d’un autre particulier pour une année d’imposition,

  2. du 2004-08-31 au 2013-12-12 Voir Source

    il est déduit en application du présent article dans le calcul du revenu d’un autre particulier pour une année d’imposition,