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Versions de art. 204, définition « placement admissible », al. b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 4 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2009-03-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    titres de créance visés à l’alinéa a) de la définition de intérêts entièrement exonérés au paragraphe 212(3);
    Texte intégral

    titres de créance visés à l’alinéa a) de la définition de intérêts entièrement exonérés au paragraphe 212(3);

  2. du 2008-01-01 au 2009-03-12 Voir Source
    titres de créance visés à l’alinéa a) de la divisiondéfinition 212(1)b)(ii)(C);de intérêts entièrement exonérés au paragraphe 212(3);
    Texte intégral

    titres de créance visés à l’alinéa a) de la définition de intérêts entièrement exonérés au paragraphe 212(3);

  3. du 2007-06-22 au 2008-01-01 Voir Source
    obligations, billets, créances hypothécaires, ou autres titres semblablesde créance visés à la division 212(1)b)(ii)(C), que ces titres aient été émis avant ou après le 15 avril 1966;212(1)b)(ii)(C);
    Texte intégral

    titres de créance visés à la division 212(1)b)(ii)(C);

  4. du 2004-08-31 au 2007-06-22 Voir Source

    obligations, billets, créances hypothécaires, ou autres titres semblables visés à la division 212(1)b)(ii)(C), que ces titres aient été émis avant ou après le 15 avril 1966;