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Versions de art. 204.2(1.3)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Pour l’application du présent article, le montant relatif à un régime collectif quant à un particulier à un moment donné d’une année d’imposition correspond à la moins élevée des sommes suivantes :
    Texte intégral

    Pour l’application du présent article, le montant relatif à un régime collectif quant à un particulier à un moment donné d’une année d’imposition correspond à la moins élevée des sommes suivantes :

  2. du 2012-12-14 au 2017-12-14 Voir Source
    Pour l’application du présent article, le montant relatif à un REERrégime collectif quant à un particulier à un moment donné d’une année d’imposition correspond auà la moins élevéélevée des montantssommes suivantssuivantes :
    Texte intégral

    Pour l’application du présent article, le montant relatif à un régime collectif quant à un particulier à un moment donné d’une année d’imposition correspond à la moins élevée des sommes suivantes :

  3. du 2004-08-31 au 2012-12-14 Voir Source

    Pour l’application du présent article, le montant relatif à un REER collectif quant à un particulier à un moment donné d’une année d’imposition correspond au moins élevé des montants suivants :