Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi de l’impôt sur le revenu

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Versions de art. 204.2(1.3)(b)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-12-14 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le montant qui représenterait l’excédent cumulatif du particulier au titre des régimes enregistrés d’épargne-retraite à ce moment si la valeur de l’élément D de la formule figurant à l’alinéa (1.1)b) était nulle.
    Texte intégral

    le montant qui représenterait l’excédent cumulatif du particulier au titre des régimes enregistrés d’épargne-retraite à ce moment si la valeur de l’élément D de la formule figurant à l’alinéa (1.1)b) était nulle.

  2. du 2004-08-31 au 2017-12-14 Voir Source

    le montant qui représenterait l’excédent cumulatif du particulier au titre des régimes enregistrés d’épargne-retraite à ce moment si la valeur de l’élément D de la formule figurant à l’alinéa (1.1)b) était nulle.