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Versions de art. 204.4(2)(d)(i)

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-06-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    elle serait une fiducie de fonds commun de placement, si l’alinéa 132(6)c) ne s’appliquait pas,
    Texte intégral

    elle serait une fiducie de fonds commun de placement, si l’alinéa 132(6)c) ne s’appliquait pas,

  2. du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

    elle serait une fiducie de fonds commun de placement, si l’alinéa 132(6)c) ne s’appliquait pas,