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Versions de art. 204.9(1), définition « exc dent »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-06-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    excédent L’excédent, à un moment donné pour une année, au titre d’un particulier correspond à celle des sommes suivantes qui est applicable :
    Texte intégral

    excédent L’excédent, à un moment donné pour une année, au titre d’un particulier correspond à celle des sommes suivantes qui est applicable :

  2. du 2007-06-22 au 2013-06-26 Voir Source
    excédent L’excédent éventuel,L’excédent, à un moment donné pour une année, du total des cotisations versées après le 20 février 1990, au cours de l’année et avant ce moment à tous les régimes enregistrés d’épargne-études par les souscripteurs, ou pour leur compte, au titre d’un particulier,particulier surcorrespond leà moins élevécelle des montantssommes suivantssuivantes qui est applicable :
    Texte intégral

    excédent L’excédent, à un moment donné pour une année, au titre d’un particulier correspond à celle des sommes suivantes qui est applicable :

  3. du 2004-08-31 au 2007-06-22 Voir Source

    excédent L’excédent éventuel, à un moment donné pour une année, du total des cotisations versées après le 20 février 1990, au cours de l’année et avant ce moment à tous les régimes enregistrés d’épargne-études par les souscripteurs, ou pour leur compte, au titre d’un particulier, sur le moins élevé des montants suivants :