Versions de art. 204.9(1), définition « part du souscripteur sur l exc dent »

I-3.3 — Loi de l’impôt sur le revenu · 2 versions · Voir le texte actuel

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du 2013-06-26 à aujourd'hui disponible Voir Source

part du souscripteur sur l’excédent Quant à un particulier pour une année à un moment donné, le montant déterminé selon la formule suivante :(A/B) × C où : A représente le total des cotisations versées après le 20 février 1990, au cours de l’année et avant ce moment à tous les régimes enregistrés d’épargne-études par le souscripteur, ou pour son compte, au titre du particulier; B le total des cotisations versées après le 20 février 1990, au cours de l’année et avant ce moment à tous les régimes enregistrés d’épargne-études par l’ensemble des souscripteurs, ou pour leur compte, au titre du particulier; C l’excédent pour l’année à ce moment au titre du particulier. (subscriber’s share of the excess amount)

Texte intégral

part du souscripteur sur l’excédent Quant à un particulier pour une année à un moment donné, le montant déterminé selon la formule suivante :(A/B) × C où : A représente le total des cotisations versées après le 20 février 1990, au cours de l’année et avant ce moment à tous les régimes enregistrés d’épargne-études par le souscripteur, ou pour son compte, au titre du particulier; B le total des cotisations versées après le 20 février 1990, au cours de l’année et avant ce moment à tous les régimes enregistrés d’épargne-études par l’ensemble des souscripteurs, ou pour leur compte, au titre du particulier; C l’excédent pour l’année à ce moment au titre du particulier. (subscriber’s share of the excess amount)
du 2004-08-31 au 2013-06-26 Voir Source

part du souscripteur sur l’excédent Quant à un particulier pour une année à un moment donné, le montant déterminé selon la formule suivante :(A/B) × C où : A représente le total des cotisations versées après le 20 février 1990, au cours de l’année et avant ce moment à tous les régimes enregistrés d’épargne-études par le souscripteur, ou pour son compte, au titre du particulier; B le total des cotisations versées après le 20 février 1990, au cours de l’année et avant ce moment à tous les régimes enregistrés d’épargne-études par l’ensemble des souscripteurs, ou pour leur compte, au titre du particulier; C l’excédent pour l’année à ce moment au titre du particulier.